Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de produit :

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le client accepte sans réserve nos conditions générales de vente.
Le client accepte expressément ces conditions générales de vente avant tout paiement au moyen d’une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales de vente suivante :

L’acheteur n’acquiert la propriété de la marchandise qu’après réception de la totalité du paiement (TVA comprise)
Tous les paiements se font à Wemmel. Toute réclamation devra se faire par écrit endéans les 15 jours qui suivent la livraison à l’adresse suivante Le cocon de stéfamille j. Bogemansstraat 179 à 1780 Wemmel.
Conformément à la loi européenne, le client a un droit d’exercer une rétractation/annulation endéans les 14 jours à la date de son achat de produits ou services.
Toute contestation entre parties relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Hal-Vilvorde auxquels celles-ci attribuent exclusivement compétence.
Sauf spécifications contraires, toutes nos factures sont payables à 30 jours à partir de la date de cette dernière.
En outre, nos factures porteront d’office un intérêt de 1 % par mois à la date d’échéance notifiée en facture, majorée de 15 % de clause pénale.
Nous garantissons les prix indiqués pour les produits jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Tous nos prix s’entendent TVA comprise.
Les photos reprises sur notre site ne sont pas contractuelles, Le cocon de stéfamille se réserve le droit de modifier les coloris et modèles de ses produits en cours d’année.
Les promotions sont uniquement valables pour les commandes passées en ligne.
Toutes les commandes seront expédiées via Mondial Relay ou Bpost (ou autres si nécessaire) endéans les 5 jours à partir de la date du paiement. Ce payement devra se faire au préalable sur notre site avec paiement sécurisé via la plateforme HIPAY (Bancontact, Visa, MasterCard,…)

Le cocon de stéfamille
J.Bogemanstraat 179 – 1780 Wemmel
TVA : BE 0683.579.289
IBAN : BE42 3770 8671 0054
BIC : BBRUBEBBXXX

CONDITION GENERALES DE VENTE de services :

Votre place n’est réservée qu’APRES réception du payement.
Le patient n’acquiert l’accès au service qu’après réception de la totalité du paiement (TVA comprise)
En cas de non-participation à l’atelier, pour quelques motifs que ce soit la somme versée sera due et non remboursée. (A titre exceptionnel, la séance pourra éventuellement être reportée sur demande envoyée 24h avant par mail – Le cocon de stéfamille se réserve le droit d’accepter ou non à cette requête).
Toute réclamation devra se faire par écrit endéans les 15 jours qui suivent la séance à l’adresse suivante Le cocon de stéfamille j. Bogemansstraat 179 à 1780 Wemmel.
Toute contestation entre parties relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Hal-Vilvorde auxquels celles-ci attribuent exclusivement compétence.
Sauf spécifications contraires, toutes nos factures sont payables à 30 jours à partir de la date de cette dernière.
En outre, nos factures porteront d’office un intérêt de 1 % par mois à la date d’échéance notifiée en facture, majorée de 15 % de clause pénale.
Nous gardons le droit de modifié le prix des services à tout moment.
Les photos reprises sur notre site ne sont pas contractuelles.

Conclusion du contrat :

Dans le cadre de la boutique en ligne Le cocon de stéfamille®, vous pouvez choisir parmi les articles/services et mettre dans un panier électronique en cliquant sur le bouton « Panier ». Votre commande ne sera effective qu’après vous avez fourni les données requises, accepté les GCV. Vous avez la possibilité de modifier et corriger votre commande à tout moment avant la validation finale.
Après l’envoi de votre commande, vous recevrez par courrier électronique un accusé réception de votre commande émis automatiquement. Nous ne sommes pas obligés d’accepter votre commande. Nous n'acceptons votre commande qu’au moment de l’envoi des articles commandés à l’adresse que vous avez indiquée. Vous recevrez confirmation de cet envoi par courrier électronique séparé. Nous n’acceptons pas de commandes de mineurs de moins de 18 ans.

Disponibilité et livraison des articles :

A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs article(s) au moment de votre commande, nous ne pourrons malheureusement pas honorer votre commande intégralement. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de livrer uniquement les articles disponibles, ou de refuser la commande intégralement. Nous vous informerons le cas échéant sans délai par courrier électronique.
Si les articles que vous avez commandés sont disponibles, la livraison sera envoyé via Mondial relay dans les 5 jours ouvrés. La livraison sera effectuée exclusivement en Belgique et en France Métropolitaine.

Prix et modalité de payement :

Tous les prix indiqués pour des articles sur le site de la boutique en ligne comprennent la TVA applicable. Les offres et les prix pratiqués par la boutique en ligne le cocon de stéfamille sont valables tant qu’ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de livraison sont compris pour la Belgique. Ils s’élèvent actuellement à 3€ pour la France Métropolitaine.
Vous pouvez choisir entre un paiement par :
- Paiement par carte de crédit : Visa, MasterCard
- Paiement par Bancontact et application de banque : Belfius, ING, KBC/CBC

Preuve :

Les données enregistrées par Le cocon de stéfamille constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le cocon de stéfamille et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions.

Archivage :

Les contrats conclus via le site Le cocon de stéfamille sont archivés par Le cocon de stéfamille mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès de tiers – qu’ils soient acheteurs ou non.

Langues :

Le cocon de stéfamille propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs uniquement en langue française. La langue française faisant foi en cas de litige.