Le cocon de Stéfamille® | Mentions légales
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Mentions légales

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Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://lecocondestefamille.be.

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Le site « Le cocon de stéfamille® » est un site vitrine de prestation de services et d’informations en ligne, édité à titre professionnel. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepte l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

 

ÉDITEUR & DIRECTEUR DE PUBLICATION

Ce site est édité par Pint Stéphanie

Le cocon de stéfamille, J. Bogemansstraat 179, 1780 Wemmel Belgique.

0470 87 07 91

lecocondestefamille@gmail.com

Numéro BCE : BE0683.579.289

 

HÉBERGEMENT

 

Ce site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle de l’auteur lui ont été communiqués.

 

CONTENUS PROTÉGÉS

 

Le cocon de stéfamille® est une marque déposée, enregistrée et protégée BENELUX – FRANCE.  Ce dépôt nous confère un monopole d’exploitation et nous donne le droit de poursuivre en justice toute personne qui l’utiliserait LE LOGO OU NOM  « Le cocon de stéfamille® » ou TOUTE FORME SIMILAIRE.  Notre marque fait l’objet d’une protection juridique, nous permettant d’optimiser sa protection et d’éventuel recourt.  Il en va de même pour le contenu et les illustrations de La fée Lallalie qui ont eux aussi été protégé par une mise en dépôt de copyright.

© Le cocon de stefamille® – Tous droits réservés – Sauf mention contraire, à l’ensemble de la réalisation de ce site web, à savoir : textes, graphisme, logos, présentations, icônes, images, illustrations, sons, clips audio et vidéo ainsi que la sélection et la disposition de celui-ci et tous les logiciels appartiennent à lecocondestefamille.be – Pint Stéphanie. L’arrangement et l’assemblage du contenu de ce site sont la propriété exclusive de © « Le cocon de stéfamille® » et sont protégés par les lois de copyright Benelux, par le droit de la propriété intellectuelle, par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets/label ainsi que le droit au nom et à l’image.

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COLLECTE ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  • Collecte des données

Nous collectons de manière loyale et transparente les données personnelles de nos clients et de nos prospects. L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à des ateliers ou de s’inscrire à la newsletter du cocon de stéfamille ou des produits numériques gratuits ou payants. En vous soumettant aux différents formulaires du site, ou en m’envoyant un mail d’information, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et d’envoi de newsletter d’offre commerciale et d’information qui peut en découler.

Ces données sont enregistrées dans un endroit sécurisé et ne sont en aucun cas transmises ni vendues.  Sachez également que lecocondestefamille.be a toujours traité et continuera à traiter vos données et informations personnelles avec beaucoup d’attention et de respect.

  1. Nous nous interdisons de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.
  2. Nous collectons ces données pour fournir les services demandés par nos clients, répondre à des besoins de gestion de notre clientèle et de nos prospects, et les informons de l’usage qui en est fait.
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Néanmoins, en tant que visiteur, vous avez le droit de faire la demande l’accès à vos données à caractère personnel détenues par lecocondestefamille.be, mais également le droit de rectification, modification ou effacement. L’utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment ou de demandé une copie des sonnées en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve dans chaque email envoyé par lecocondestefamille.be ou en envoyant une demande en adressant un e-mail à l’adresse suivante : lecocondestefamille@gmail.com

  • Nous exploitons les données personnelles collectées dans le cadre de nos activités commerciales.
  1. Nous assurons la confidentialité des données personnelles qui nous sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respectons les principes de protection des données.
  2. Nous utilisons les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
  3. Nous ne communiquons pas les données personnelles des  prestataires.
  4. Nous nous interdisons de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé nos clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
  • Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.
  1. Nous mettons en œuvres des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Nous prenons donc des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informons sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,…).
  2. Nous garantissons la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
  3. Nous délivrons des autorisations d’accès à notre système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
  • Nous respectons les durées de conservation des données personnelles.
  1. Nous limitons la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès du Commission de la Protection de la Vie Privée.
  2. Nous nous engageons à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.
  • Cookies

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  • Utilisation d’outils de tracking

Nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic de notre site Web et le comportement des utilisateurs (nombre de page vue, pays, sexe, heures de visite…) mais nous ne gardons aucune données suite à cette analyse.  Si vous refuser le suivi de sa visite à des fins statistiques, vous pouvez suivre les procédures d’opt-out.

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CONDITION GENERALES DE VENTE de produit :

 

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le client accepte sans réserve nos conditions générales de vente.

Le client accepte expressément ces conditions générales de vente avant tout paiement au moyen d’une case à cocher comportant un lien vers les conditions générales de vente suivante :

  • L’acheteur n’acquiert la propriété de la marchandise qu’après réception de la totalité du paiement (TVA comprise)
  • Tous les paiements se font à Wemmel. Toute réclamation devra se faire par écrit endéans les 15 jours qui suivent la livraison à l’adresse suivante Le cocon de stéfamille® j. Bogemansstraat 179 à 1780 Wemmel.
  • conformément à la loi européenne, le client a un droit d’exercer une  rétractation/annulation endéans les 14 jours à la date de son achat de produits ou services.
  • Toute contestation entre parties relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Hal-Vilvorde auxquels celles-ci attribuent exclusivement compétence.
  • Sauf spécifications contraires, toutes nos factures sont payables à 30 jours à partir de la date de cette dernière.
  • En outre, nos factures porteront d’office un intérêt de 1 % par mois à la date d’échéance notifiée en facture, majorée de 15 % de clause pénale.
  • Nous garantissons les prix indiqués pour les produits jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
  • Tous nos prix s’entendent TVA comprise.
  • Les photos reprises sur notre site ne sont pas contractuelles, Le cocon de stéfamille® se réserve le droit de modifier les coloris et modèles de ses produits en cours d’année.
  • Les promotions sont uniquement valables pour les commandes passées en ligne.
  • Toutes les commandes seront expédiées via Mondial Relay ou Bpost (ou autres si nécéssaire) endéans les 15 jours à partir de la date du paiement.  Ce payement devra se faire au préalable sur notre site avec paiement sécurisé via la plateforme HIPAY (Bancontact, Visa, MasterCard,…)
Le cocon de stéfamille®

 

J.Bogemanstraat 179 – 1780 Wemmel

TVA : BE 0683.579.289

IBAN : BE42 3770 8671 0054

BIC : BBRUBEBBXXX

 

Conclusion du contrat

Dans le cadre de la boutique en ligne Le cocon de stéfamille®, vous pouvez choisir parmi les articles/services et mettre dans un panier électronique en cliquant sur le bouton « Panier ». Votre commande ne sera effective qu’après vous avez fourni les données requises, accepté les GCV. Vous avez la possibilité de modifier et corriger votre commande à tout moment avant la validation finale.

Après l’envoi de votre commande, vous recevrez par courrier électronique un accusé réception de votre commande émis automatiquement. Nous ne sommes pas obligés d’accepter votre commande. Nous n’acceptons votre commande qu’au moment de l’envoi des articles commandés à l’adresse que vous avez indiquée. Vous recevrez confirmation de cet envoi par courrier électronique séparé. Nous n’acceptons pas de commandes de mineurs de moins de 18 ans.

Disponibilité et livraison des articles

A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs article(s) au moment de votre commande, nous ne pourrons malheureusement pas honorer votre commande intégralement. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de livrer uniquement les articles disponibles, ou de refuser la commande intégralement. Nous vous informerons le cas échéant sans délai par courrier électronique.

Si les articles que vous avez commandés sont disponibles, la livraison sera envoyé via Mondial relay dans les 5 jours ouvrés. La livraison sera effectuée exclusivement en Belgique et en France Métropolitaine.

Prix et modalité de payement

Tous les prix indiqués pour des articles sur le site de la boutique en ligne comprennent la TVA applicable.  Les offres et les prix pratiqués par la boutique en ligne Le cocon de stéfamille® sont valables tant qu’ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de livraison sont compris pour la Belgique.  Ils s’élèvent actuellement à 3€ pour la France Métropolitaine.

Vous pouvez choisir entre un paiement par :

– Paiement par carte de crédit : Visa, MasterCard

– Paiement par Bancontact et application de banque : Belfius, ING, KBC/CBC

Preuve
Les données enregistrées par Le cocon de stéfamille® constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le cocon de stéfamille® et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions.

 

DISCLAIMER – RESPONSABILITÉ

 

Le site lecocondestefamille.be met à disposition un large contenu d’informations gratuit et payante. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

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LES COMMENTAIRES

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– reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
– agressif ou vulgaire,
– toutes données personnelles et confidentielles,
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