Mentions légales
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://lecocondestefamille.be.
Le cocon de stéfamille® s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en Belgique et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
En entrant sur ce site, vous acceptez les termes et conditions suivantes :
Le site « Le cocon de stéfamille » est un site vitrine de prestation de services et d’informations en ligne, édité à titre professionnel. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepte l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.
ÉDITEUR & DIRECTEUR DE PUBLICATION
Ce site est édité par Pint Stéphanie
Le cocon de stéfamille, J. Bogemansstraat 179, 1780 Wemmel Belgique.
0470 87 07 91
Numéro BCE : BE0683.579.289
HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle de l’auteur lui ont été communiqués.
CONTENUS PROTÉGÉS
© Le cocon de stefamille – Tous droits réservés – Sauf mention contraire, à l'ensemble de la réalisation de ce site web, à savoir : textes, graphisme, logos, présentations, icônes, images, illustrations, sons, clips audio et vidéo ainsi que la sélection et la disposition de celui-ci et tous les logiciels appartiennent à lecocondestefamille.be - Pint Stéphanie. L’arrangement et l’assemblage du contenu de ce site sont la propriété exclusive de © « Le cocon de stéfamille » et sont protégés par les lois de copyright Benelux, par le droit de la propriété intellectuelle, par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets/label ainsi que le droit au nom et à l’image.
Il est permis de copier et d’imprimer des informations sur le site, photos non comprise, pour vous inscrire aux cours, ateliers, formations, ou pour prendre un rendez-vous. Toute utilisation du contenu de ce site, comprennent les textes, les photos, la modification, la distribution, la publication, la transmission, l’affichage ou la performance, à des fins autres que celles prévues ci-dessus et sans l’autorisation préalable écrite par © « Le cocon de stéfamille » est strictement interdite.
lecocondestefamille.be et toutes les pages en-tête, le graphisme et les icônes sont des marques de service, marques déposées et/ou des habillages commerciaux appartenant à © « Le cocon de stéfamille® ». Ils ne peuvent être utilisés pour d’autres produits ou autres services non associés à la marque. Pour éviter toute confusion et toute action qui pourrait dénigrer ou discréditer « Le cocon de stéfamille® », nous protégeons la marque.
Nous exploitons les données personnelles collectées dans le cadre de nos activités commerciales.
- Nous assurons la confidentialité des données personnelles qui nous sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respectons les principes de protection des données.
- Nous utilisons les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
- Nous ne communiquons pas les données personnelles des prestataires.
- Nous nous interdisons de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé nos clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.
- Nous mettons en œuvres des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Nous prenons donc des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informons sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information,…).
- Nous garantissons la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
- Nous délivrons des autorisations d’accès à notre système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
Nous respectons les durées de conservation des données personnelles.
- Nous limitons la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès du Commission de la Protection de la Vie Privée.
- Nous nous engageons à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.
DISCLAIMER - RESPONSABILITÉ
Le site lecocondestefamille.be met à disposition un large contenu d’informations gratuit et payante. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
L’éditeur du site, décline également tout responsabilité en ce qui concerne l’accès au site Internet (éventuelle maintenance ou problème informatique), des liens hypertextes et des commentaires d’internautes.